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1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.lechoucas-manigod.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : SAS C BDM – Contact : contact@lechoucas-manigod.fr – 04 50 77 31 66 – Adresse : 2435 rte du col de Merdassier, 74230 MANIGOD.

Identification de l’entreprise : SAS C BDM au capital social de 5000€ – SIREN : 919 834 804 – RCS : 919 834 804 – Adresse postale : 2435 rte du col de Merdassier, 74230 MANIGOD.

Directeur de la publication : Xavier Carrin

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04 44 44 60 40

Délégué à la protection des données : Xavier Carrin – contact@lechoucas-manigod.fr

Autres contributeurs : Anne-Sophie Vaxelaire – Studio créatif Le Carnet du Design (webmaster)


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

SAS C BDM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SAS C BDM.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité

SAS C BDM ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://www.lechoucas-manigod.fr.

SAS C BDM décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

SAS C BDM s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées à son insu.

 


4 – Données personnelles

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https://www.lechoucas-manigod.fr/politique-de-confidentialité

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